Réglement du budget participatif 2019 de la commune de Villecresnes
 

  • Article 1 : le principe

La participation des Villecresnois aux décisions concernant leur vie quotidienne est essentielle.
Les outils numériques actuellement à notre disposition permettent à chacun de s’exprimer facilement sur les améliorations qu’il souhaiterait dans sa ville.
Ce premier budget participatif s’inscrit dans cette logique d’expression directe des Villecresnois pour mieux vivre dans leur ville.

  • Article 2 : les objectifs principaux

Améliorer la vie quotidienne dans notre ville par des aménagements ciblés qui devront concerner :
•    les espaces publics, jeux et équipements sportifs de détente ou de sécurité de proximité ;
•    la mobilité et le partage de la voirie : le développement des mobilités douces, les aménagements de proximité… ;
•    la citoyenneté : lieux ou dispositifs renforçant le lien social, le vivre ensemble ;
•    le cadre de vie : environnement, embellissement de la ville, propreté ;
•    la solidarité : innovation sociale, économie sociale et solidaire, lutte contre le gaspillage ;
•    la culture et les loisirs : art dans la ville, soutien aux pratiques amateurs, médiation.

Les projets qui seront déposés devront exclusivement concerner le budget d’investissement de la commune.

  • Article 3 : le territoire

Les réalisations devront concerner uniquement le territoire de la commune de Villecresnes.

  • Article 4 : le montant

Pour 2019, le montant qui sera inscrit au budget d’investissement de la commune pour le budget participatif sera de 20 000 €.

  • Article 5 : le calendrier

La consultation qui permettra d’aboutir à la mise en place d’actions issues du budget participatif se fera en 3 temps :

  1. La phase de dépôt des projets du 6 décembre 2018 au 13 janvier 2019
  2. La phase d’analyse des projets du 7 décembre 2018 au 16 janvier 2019
  3. La phase de vote sur les projets du 19 janvier 2019 au 9 février2019

L’annonce des projets retenus se fera le 11 février 2019.

  • Article 6 : la participation

Chaque citoyen de la ville a le droit de participer.
Chaque participant ne peut participer qu’une fois à la consultation ; le seul identifiant qui lui sera demandé pour s’inscrire à la plateforme sera son adresse mail.

  • Article 7 : la démarche

Elle est constituée de 2 étapes :

  1. Le dépôt des projets
    Chaque citoyen peut déposer une ou plusieurs idées d’amélioration pour la ville via le compte qu’il se sera créé sur la plateforme.
  2. Le vote sur les projets
    Dans un deuxième temps, il sera demandé aux Villecresnois de voter pour une ou plusieurs des idées qui auront été considérées comme recevables au regard du présent règlement.
  • Article 8 : la recevabilité des idées

Les idées éligibles devront correspondre aux domaines d’intervention de la Commune, ne pas interférer avec les pouvoirs de police du Maire, respecter les règlementations en vigueur, répondre à l’intérêt général et non à des intérêts privés, ne pas être situé sur un terrain privé.
Les idées éligibles devront présenter un modèle économique viable et réalisable dans l’enveloppe budgétaire précisée à l’article 4 du présent règlement.

Un comité d'évaluation constitué par
-    un représentant de la direction technique ;
-    un représentant de la direction financière ;
-    l’élu en charge des dossiers techniques et des travaux ;
-    et présidé par le Maire
décidera de la recevabilité des idées déposées compte tenu des contraintes décrites ci-dessus. Ce comité est souverain dans ses décisions et ne pourra être contesté.

  • Article 9 : le choix des réalisations

Le choix de la ou des réalisations à effectuer se fera dans l’ordre de classement par nombre de votes.

  • Article 10 : la mise en œuvre des réalisations

Il s’agit de réalisations à effectuer sur l’exercice budgétaire 2019.
La mise en œuvre s’effectuera au plus tôt suivant les contraintes des idées retenues.